Arts et Culture Trois-Rivières

Critères d’admissibilité pour l’accréditation d’un organisme

L’accréditation est une reconnaissance officielle par la Ville de Trois-Rivières de l’intervention d’un organisme culturel, comme étant en accord avec les objectifs de la Politique culturelle. L’organisme qui souhaite obtenir son accréditation et faire reconnaître sa mission, doit remplir certaines conditions d’admissibilité afin d’être accrédité. Pour que l’accréditation demeure en vigueur, l’organisme doit assurer le maintien de ces conditions d’admissibilité.

Conditions d’admissibilité :

Le champ d’intervention de l’organisme fait partie d’une ou de plusieurs des catégories suivantes :

  • Les arts visuels
  • Les arts d’interprétation
  • Le livre et la littérature
  • Le patrimoine
  • Les événements
  • Le cinéma et le multimédia
  • Les métiers d’art
  • La formation

L’organisme doit être dûment enregistré ou incorporé, détenteur d’une charte émise par le gouvernement du Québec ou du Canada, ou dûment affilié à un groupe détenteur d’une telle charte.

L’organisme doit avoir son site principal d’activités ou son siège social à Trois-Rivières.

L’organisme qui fait une demande d’accréditation doit faire la preuve qu’il est en activité depuis au moins deux années et qu’il existe légalement depuis au moins 30 jours.

L’organisme doit déposer à la Corporation de développement culturel de Trois-Rivières les documents suivants :

  • Une copie de sa charte.
  • La liste des membres de son conseil d’administration.
  • Son programme d’activité ou d’intervention pour l’année à venir.
  • Le bilan de ses activités pour l’année courante.
  • La justification que les produits et les activités générés par l’organisme sont significatifs pour la mise en valeur et l’avancement de la discipline, reconnus pour la qualité de leur exécution et en accord avec les objectifs de la Politique culturelle.

Pour maintenir la validité de l’accréditation, les conditions mêmes de l’accréditation doivent être maintenues de façon continue.

T-Rès Trois-Rivières Corporation de développement culturel de Trois-Rivières
Arts et Culture Trois-Rivières | 2009